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1. Éditeur du site
Le site Isodoc est édité par : Isodoc France
Forme juridique : SASU
Capital social : 100 000 €
Siège social : 879 rue de entrepreneurs 31220 Lavelanet de Comminges
SIRET : 511 807 463 000 43
RCS : Toulouse
Email : contact@isodoc.fr

2. Hébergement du site
Le site Isodoc est hébergé par : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.isodoc.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.isodoc.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos et icônes, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Isodoc France est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Responsabilité
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5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles
Le site Isodoc collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de son activité. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

7. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous contacter à contact@isodoc.fr ou par courrier à 879 rue de entrepreneurs 31220 Lavelanet de Comminges.

Politique de confidentialité

1. Préambule
Dans le cadre de son activité, Isodoc collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées
Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

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3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :

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4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

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Données de navigation : 13 mois conformément à la réglementation sur les cookies

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données vous concernant
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations inexactes
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez restreindre l’utilisation de vos données
Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données sous un format exploitable

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@isodoc.fr

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7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Contact
Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@isodoc.fr ou par courrier à 879 rue de entrepreneurs 31220 Lavelanet de Comminges.